CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations et ventes conclues via le site de la SARL A.P.N, immatriculée sous le numéro SIRET 993 414 655 00015, dont le siège social est situé à MBE 290, 18 rue Isole Norbert, ZI La Laugier, 97215 Rivière-Salée, Martinique.

Toute demande de devis via le site et toute commande passée impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et prestations

Les produits et prestations proposés par la SARL A.P.N ne sont pas directement visibles ni achetables en ligne. Le client effectue exclusivement une demande de devis via le site. Après réception de cette demande, la SARL A.P.N établit et transmet un devis détaillé que le client devra valider pour que la commande soit prise en compte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. La SARL A.P.N se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix appliqués sont ceux indiqués sur le devis validé par le client.

4. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client lors de la demande de devis.

La SARL A.P.N propose également une livraison basée sur la géolocalisation volontairement transmise par le client au moment de la réception. Le client est responsable de fournir une position exacte et exploitable.

Les délais de livraison peuvent varier selon le produit, le lieu et le transporteur, et sont donnés à titre indicatif. La SARL A.P.N n’est pas responsable des retards imputables au transporteur. En cas de perte du colis, une enquête sera ouverte.

5. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, prestations déjà exécutées, etc.).

Toute demande doit être adressée à : ajpn972@gmail.com.

Le produit doit être retourné non utilisé, dans son état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

6. Retours et remboursements

Après vérification du produit retourné, la SARL A.P.N effectuera le remboursement dans un délai de 14 jours. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable à

l’entreprise.

7. Garanties
Les produits bénéficient :
– De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) – De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute demande doit être adressée à : ajpn972@gmail.com.

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la SARL A.P.N disponible sur le site.

9. Responsabilité
La SARL A.P.N ne saurait être tenue responsable : – d’une mauvaise utilisation des produits,
– de dommages indirects,
– de perturbations liées au réseau internet.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos) restent la propriété exclusive de la SARL A.P.N. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

12. Contact
Pour toute question :
Email : ajpn972@gmail.com